1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.paris-diamant.com. Un service de commerce électronique édité par le groupe D’OR ET D’ARGENT société RECUPOR SARL.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paris Diamant.
Paris Diamant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Nos montures sont fabriquées sur mesure, uniquement à la commande donc seront toujours disponibles.
Nos offres de produits de type «diamants» et leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque.
3- TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Paris Diamant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
4- LIVRAISON
Les produits achetés www.paris-diamant.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous devez notifier au transporteur et à Paris Diamant toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutefois il vous sera possible de venir récupérer vos produits directement en boutique dès réception d’un mail de confirmation.
5- COMMANDES ET VALIDATION
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www. paris-diamant.com doit obligatoirement :
·Renseigner les produits qu’il veux acquérir dans le « panier ».
·Renseigner les informations d’identification pour la livraison sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
·Valider sa commande après l’avoir vérifiée
·Déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
·Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paris Diamant constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Paris Diamant et ses clients.
·Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
·Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes sont traitées entre le lundi et le vendredi, de 10h à 18h.
Toutefois, l’acheteur pourra passer commande directement en boutique.
6- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement pourra s’effectuer :
·par virement, la commande sera alors traitée dès réception des fonds sur le compte bancaire de la société « Recupor ».
·par chèque, la livraison de la commande effectuée, se fera alors 15 jours après la réception de celui-ci.
7- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Paris Diamant procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à la société RECUPOR, dans un délai d’un mois maximum.
8- GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (sans les frais de port).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SARL RECUPOR – magasin D’or et D’argent, 204, rue de Rivoli, 75001 Paris dans le délai de trente jours de la livraison ou auprès du service client.
9- RESPONSABILITÉ
Paris Diamant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Paris Diamant n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Paris Diamant.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies du site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Paris Diamant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paris Diamant.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à info@paris-diamant.com
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Paris Diamant que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
12- ARCHIVAGE – PREUVE
Paris Diamant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Paris Diamant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14- COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
D’or et D’argent – Recupor
204 rue de Rivoli
75001 Paris
RCS Paris 511 433 146
Tél. : 01 42 60 64 69
